Statuts

I. Nom, siège et buts

Article 1

Forum neuvevillois est une association régie par les articles 60 ss. CCS.

Il a son siège à La Neuveville.

Article 2

Forum neuvevillois a pour but de grouper des citoyens et des citoyennes n’étant pas membres d’un parti politique traditionnel et de leur donner la possibilité de s’intéresser à la politique locale et d’y participer activement.

L’activité de Forum Neuvevillois s’exerce d’une manière indépendante et dans le seul intérêt général de l’ensemble des citoyens de la localité.

Il assure à ses membres une information objective et régulière sur les problèmes de politique locale.

II. Organisation

Article 3

Les organes de la société sont :

a. l'assemblée générale
b. le comité
c. les réviseurs des comptes

L’assemblée générale nomme les membres du comité et les réviseurs, fixe les cotisations, approuve les comptes et exerce d’une manière générale les compétences prévues à l’article 65 CCS. Il lui appartient aussi de désigner les candidats de Forum Neuvevillois au Conseil de Ville et au Conseil Municipal.

Le comité, composé d’au moins 5 membres, se constitue lui-même, le président étant toutefois nommé par l’assemblée. Il pourra déléguer certains de ses tâches à des commissions. Les membres du comité, élus pour une année, sont rééligibles.

Sous réserve de ratification par l’assemblée, le comité décide de l’admission de nouveaux membres. Il prononce l’exclusion de celui qui aurait gravement failli à ses obligations.
Deux réviseurs des comptes sont désignés chaque année.

Ils ne peuvent faire partie du comité.

III. Membres

Article 4

  1. Chaque citoyen ou citoyenne, de même que chaque étranger ou étrangère majeur(e), domicilié(e) à La Neuveville peut devenir membre, moyennant une demande écrite présentée au comité.
  2. Un membre de Forum neuvevillois ne peut être affilié à un autre parti communal ou y exercer une activité.
  3. Un membre de Forum neuvevillois peut, en revanche, être affilié à un parti cantonal ou fédéral qui n’est pas institué dans la commune.
  4. Si le parti mentionné sous point 3 est, par la suite, institué dans la commune, l’alinéa 2 est applicable. La personne concernée aura dont l’obligation d’opter.

IV. Autres dispositions et entrée en vigueur

Article 5

Pour le surplus, les dispositions du Code Civil Suisse sont applicables.